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Assurance décennale par métier

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 Quelle est votre activité principale ?

Vous vous demandez quelle assurance décennale choisir pour votre métier ? 
Choisir une assurance décennale ne se résume pas à une simple formalité administrative. Selon votre activité, vos obligations, vos risques et le niveau de couverture nécessaire peuvent varier. 

Que vous soyez électricien, plombier, maçon, couvreur, peintre, maître d’oeuvre , votre métier détermine notamment : 

  • les garanties à souscrire ;  

  • les risques à couvrir ;  

  • le prix de votre assurance décennale.  

Sur cette page, découvrez quelle assurance décennale choisir selon votre activité, comparez les garanties et accédez à nos guides métiers pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation. 

Obtenez votre tarif en quelques clics ou échangez avec l'un de nos conseillers pour choisir un contrat adapté à votre activité. 

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APRIL Construction

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Du lundi au vendredi de 9h à 18h

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Quels artisans et métiers ont besoin d’une assurance décennale ?  

Vous recherchez une assurance décennale adaptée à votre activité ? Sélectionnez votre métier pour découvrir vos obligations, les garanties recommandées, des informations sur le prix de votre assurance et accéder à nos guides dédiés. 

Choisir une assurance décennale ne se résume pas au prix. Il est tout aussi important de bénéficier de garanties adaptées à votre métier et d'un accompagnement fiable tout au long de votre activité. 

Pourquoi choisir APRIL Construction pour votre assurance RC Décennale ?

  • Suivi de votre dossier décennale

    Une équipe à votre service pour assurer le suivi de votre dossier d'assurance décennale

  • La qualité APRIL

    Des partenaires assureurs reconnus sur le marché de l’assurance RC Décennale

  • Des offres adaptées

    Des offres d’assurance RC Décennale adaptés à votre activité et vos besoins

  • Des garanties complètes

    APRIL Construction couvre l’ensemble de votre activité d’artisan du bâtiment

  • Attestation numérique

    Votre attestation d’assurance décennale est disponible sur votre smartphone au format carte Wallet

  • QR Code personnalisé

    Présent sur votre attestation décennale, le QR Code permet de prouver la validité de votre assurance en temps réel

Des artisans satisfaits de leur assurance RC Décennale

Le saviez-vous ? 97 % de nos assurés¹ se déclarent satisfaits de la simplicité de nos démarches de souscription.

4.66

188 avis clients sur eKomi
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Métiers du gros œuvre 

Vous exercez un métier du gros œuvre ? Ces activités sont parmi les plus exposées aux risques pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage. Elles nécessitent donc une assurance décennale adaptée, avec des garanties couvrant les travaux les plus sensibles. 

Métiers concernés : 

  • Maçonnerie 

  • Charpente 

  • Couverture

Métiers du second œuvre  

Vous intervenez après les travaux de second œuvre ? Même si les risques sont différents, votre responsabilité peut être engagée pendant 10 ans après la réception des travaux si un dommage rend l'ouvrage impropre à sa destination. 

Métiers concernés : 

  • Électricien  

  • Plombier  

  • Menuisier  

  • Carreleur  

  • Plaquiste  

  • Peintre  

Métiers spécialisés  

Certains métiers nécessitent des garanties spécifiques en raison de la nature des ouvrages réalisés ou de leur technicité. Choisir une assurance décennale adaptée permet de bénéficier d'une couverture correspondant aux risques propres à votre activité. 

Métiers concernés : 

  • Pisciniste  

  • Paysagiste  

  • Étancheur  

  • Cuisiniste  

  • Métallier  

Métiers techniques et rénovation énergétique 

Vous réalisez des travaux de rénovation énergétique ? Les activités liées aux pompes à chaleur, au photovoltaïque ou à l'isolation thermique nécessitent des garanties adaptées à des techniques en constante évolution. 

Métiers concernés : 

  • Installateur de pompe à chaleur 

  • Installateur photovoltaïque 

  • Isolation thermique 

Profils spécifiques 

Certaines situations professionnelles nécessitent une attention particulière lors du choix d'une assurance décennale. Selon votre statut, l'ancienneté de votre activité ou votre métier, les conditions de souscription et les garanties attendues peuvent varier. Retrouvez les informations adaptées à votre situation. 

Situations concernées : 

  • Auto-entrepreneur  

  • Créateur d'entreprise  

  • Entreprise sans expérience  

  • Maitre d’œuvre 

Quelles garanties choisir pour votre assurance décennale ? 

Vous vous demandez quelles garanties sont indispensables pour votre activité ? Si l'assurance décennale repose sur un socle commun, les besoins varient selon votre métier. Un maçon, un électricien ou un pisciniste ne sont pas exposés aux mêmes risques et n'ont donc pas les mêmes besoins en matière de couverture. 

L'assurance décennale couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, après la réception des travaux. 

Pour être correctement protégé, vos garanties doivent être adaptées à votre activité et aux travaux que vous réalisez. 

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour tous les artisans ? 

Oui, mais uniquement lorsque la nature des travaux l'impose. Les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux constitutifs d'un ouvrage sont soumis à l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance couvre leur responsabilité pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. 

Cette obligation est prévue par la loi Spinetta et l'article L241-1 du Code des assurances. Avant le début d'un chantier, les professionnels concernés doivent souscrire une assurance adaptée à leur activité. 

Quels sont les risques en cas d'absence d'assurance décennale ? 

Exercer sans assurance décennale lorsqu'elle est obligatoire peut avoir des conséquences importantes. En cas de sinistre, vous devrez prendre en charge le coût des réparations et votre responsabilité pourra être engagée. 

Le défaut d'assurance est également passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et/ou  6 mois d'emprisonnement, conformément au Code des assurances. 

Quel prix pour une assurance décennale selon votre métier ?  

Vous vous demandez combien coûte une assurance décennale pour votre métier ? Le prix dépend principalement de votre activité, de votre chiffre d'affaires, et de votre expérience.  

Les métiers présentant un niveau de risque plus élevé, comme la maçonnerie, la couverture ou le photovoltaïque, bénéficient généralement de cotisations plus importantes que les activités du second œuvre. 

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Le meilleur moyen de connaître le prix de votre assurance décennale reste de demander un devis personnalisé, calculé selon votre activité et votre profil. 

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Garantie décennale et métiers : vos questions fréquentes

Comment s'y retrouver parmi les différents types d'assurance décennale si on cumule plusieurs activités ?

Si vous exercez plusieurs activités, votre contrat doit couvrir l'ensemble des travaux que vous réalisez. Avant de souscrire une assurance décennale, vérifiez que toutes vos activités sont bien déclarées afin de bénéficier d'une couverture adaptée. 

Faut-il obligatoirement une assurance décennale en micro-entrepreneur si le bâtiment est une activité secondaire ?

Oui, si votre activité est soumise à l'obligation d'assurance décennale, votre statut ou le caractère secondaire de cette activité ne vous en dispense pas. Une micro-entreprise exerçant des travaux concernés doit souscrire une assurance décennale avant le début du chantier. 

La décennale est-elle obligatoire pour un artisan peintre du bâtiment ?

Oui, mais uniquement dans certains cas. Si les travaux réalisés sont susceptibles d'engager la responsabilité décennale, comme l'application d'un revêtement d'imperméabilité ou d'étanchéité sur une façade, une assurance décennale est obligatoire. En revanche, pour des travaux de peinture uniquement décoratifs, elle n'est généralement pas requise. En cas de doute, vérifiez les obligations applicables à votre activité. 

Un sous-traitant doit-il souscrire une assurance décennale ?

Non. Le sous-traitant n'est pas soumis à l'obligation d'assurance décennale. Toutefois, pour se protéger en cas de mise en cause liée à ses travaux, il est fortement recommandé de souscrire une assurance adaptée. 

Responsabilité Civile et Décennale pour les entreprises est un produit de April Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9.