TVA micro-entrepreneurs : la réforme abandonnée, une bouffée d'oxygène pour les artisans BTP concernés
Le gouvernement a officiellement entériné l'abandon de sa réforme controversée des seuils de franchise TVA pour les auto-entrepreneurs, a confirmé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin le 22 décembre 2025. Cette décision met fin à une proposition qui prévoyait d'abaisser drastiquement les seuils d'exemption, particulièrement pénalisante pour les artisans du bâtiment qui redoutaient un alourdissement significatif de leurs charges administratives et fiscales.
Un maintien des seuils actuels de franchise de TVA
La réforme initialement prévue aurait instauré un seuil unique de 25 000 € de chiffre d'affaires pour bénéficier de la franchise de TVA, contre 37 500 € actuellement pour les prestations de services (dont la plupart des activités artisanales du BTP) et 85 000 € pour les activités commerciales. Pour les micro-entreprises du bâtiment spécifiquement, le gouvernement envisageait même un seuil encore plus restrictif à 25 000 €, qui aurait mécaniquement contraint de nombreux artisans à basculer dans le régime TVA.
Cette mesure d'économie budgétaire, censée rapporter près de 780 millions d'euros par an, aurait eu des répercussions directes sur la compétitivité des petites entreprises artisanales. L'obligation de facturer la TVA à 20% et de gérer les déclarations mensuelles ou trimestrielles aurait généré une charge administrative supplémentaire, tout en rendant leurs devis moins attractifs face aux entreprises plus importantes déjà soumises à TVA.
Une sécurité retrouvée pour la pérennité des micro-entreprises artisanales
L'abandon définitif de cette réforme représente une sécurisation importante pour l'écosystème des artisans indépendants, particulièrement dans un contexte économique tendu.
Les professionnels peuvent désormais planifier sereinement leur développement commercial sans redouter un bouleversement fiscal majeur, préservant ainsi un tissu économique fragile mais essentiel à l'économie française.
Cette décision traduit également la prise en compte par les pouvoirs publics des spécificités sectorielles et des contraintes opérationnelles des très petites entreprises.