Coût du GNR : une aide pour les artisans et entreprises du BTP

Une aide bienvenue pour aider à financer le GNR des artisans et entreprises de la construction

La hausse des prix du gazole non routier impacte fortement les petits entrepreneurs du bâtiment. Et les TPE-PME reportent logiquement cette augmentation sur leurs tarifs, au détriment de leur compétitivité. Pour aider les entreprises de moins de 15 salariés à faire face à ces charges, une nouvelle subvention permet à certaines conditions de soulager les entreprises utilisant du GNR pour le fonctionnement des machines de chantier. 

L’aide concerne les dépenses en GNR sur l’année civile 2024, qui devront évidemment être justifiées par la production des factures d’achat. C’est au premier trimestre 2025 que la subvention pourra être demandée, sur le site Internet des impôts et sous réserve de présenter les factures associées.

Le litre de gazole ouvre droit à une subvention de 5,99 centimes d’euros, dans la limite de 20 000 euros par entreprise. 

Quelles conditions d’éligibilité à l’aide GNR du BTP ?

Les entreprises et artisans du bâtiment éligibles à l’aide peuvent être des personnes physiques ou morales. Elles doivent impérativement exercer une activité dans :

• la construction de routes, voies ferrées, ouvrages d’art, maritimes, fluviaux ou de génie civil, réseaux pour fluides, ou encore tunnels ;

• les travaux de démolition, terrassement ou de construction ;

• les forages et sondages ;

• la location avec opérateur de matériel de construction. 

Pour être éligible, la PME doit de plus employer moins de 15 salariés ; ne pas être en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation ; et être fiscalement à jour de ses obligations (sauf plan de règlement respecté ou dettes inférieures à 1 500 euros à certaines conditions). 

Important : pour bénéficier de la subvention, le matériel utilisé avec le GRN doit répondre aux exigences européennes en matière d’émissions de particules et gaz polluants.