Déchets de chantier 2024 : un bilan en demi-teinte pour la REP bâtiment

Depuis 2023, en vertu de la Responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP bâtiment), artisans et entreprises du secteur s’acquittent d’une éco-contribution sur le prix de vente des produits et matériaux, permettant de financer la reprise des déchets de chantier. Un dispositif dont les modalités de mise en œuvre restent toutefois à améliorer, comme l’a rappelé la Fédération Française du Bâtiment le 18 mars 2024 à l’occasion de la journée mondiale du recyclage.

REP Bâtiment : un circuit de reprise des déchets qui devrait être amélioré en 2024 et 2025

La REP bâtiment vise à améliorer le traitement et la valorisation des 46 millions de tonnes de déchets de chantier produits chaque année en France. 

En pratique, les fabricants, importateurs et distributeurs de produits du bâtiment appliquent à leur prix de vente une éco-contribution. Ce surcoût est reversé à quatre éco-organismes agréés (Ecomaison, Ecominero, Valdelia et Valobat) chargés d’organiser la reprise, le réemploi, le recyclage et/ou la résorption des déchets de chantier. 

Pour autant, après 1 an de mis en pratique, l’organisation de cette filière est encore jugée défaillante par les professionnels : les 3000 points de reprise qui devraient leur être accessibles ne seraient pas tous effectifs malgré leur référencement sur le site de l’ l’Organisme Coordonnateur Agréé pour la filière Bâtiment (OCAB), imposant parfois aux entreprises des frais supplémentaires de traitement de déchets malgré le paiement de l’éco-contribution… Les différents éco-organismes assurent de leur côté que le réseau des points de reprise privés sera encore renforcé en 2024, et que le maillage avec les déchetteries publiques sera lui aussi étoffé cette année afin de rattraper un démarrage tardif des contractualisations avec les collectivités.

Quant à la reprise des déchets sans frais sur chantier, initialement prévue par le dispositif, sa généralisation vient d’être reportée à 2025 par arrêté, au profit d’une expérimentation préalable qui sera conduite cette année.

Des barèmes d’éco-contribution à mieux encadrer

Autre difficulté relative à la mise en œuvre de la REP bâtiment : les barèmes des éco-contributions applicables à partir du 1er mai 2024 ont connu une hausse de prix parfois conséquente par rapport à 2023, sans que les entreprises n’aient pu l’anticiper dans un contexte économique déjà tendu pour beaucoup d’entre elles. Les professionnels du BTP plaident pour qu’à l’avenir, un délai réglementaire d’au moins 9 mois sépare la publication des prochains barèmes et leur entrée en vigueur. Affaire à suivre !