Les recours dans le BTP en cas de facture impayée
À retenir :
Il est conseillé de vérifier la facture, le devis signé et le délai de paiement avant d’entamer toute démarche.
Il est préférable de commencer par une relance amiable, puis d’envoyer une mise en demeure.
Un client ne paye pas votre facture ? Cette situation peut rapidement fragiliser la trésorerie de votre entreprise. Alors, en tant qu’artisan, que faire quand un client ne paye pas ? Quels sont les recours possibles en cas de facture impayée ? APRIL Construction vous partage les étapes à suivre pour obtenir le règlement d’une facture non payée et pour limiter les risques sur vos prochains chantiers.
Artisan et facture impayée : vérifiez la situation avant d’agir
La première chose à faire est d’essayer d’identifier l’origine du retard. Le client a-t-il bien reçu la facture ? Conteste-t-il les travaux réalisés ? Rencontre-t-il des difficultés financières ? Un simple échange téléphonique peut parfois débloquer la situation, sans que vous ayez besoin de lancer une procédure de recouvrement.
Effectuez ensuite un contrôle des documents liés au chantier :
Devis signé et conditions générales de vente.
Facture conforme et détaillée, avec la date d’émission et la date d’échéance.
Modalités de règlement prévues.
Éventuelles pénalités de retard.
Question fréquente : quel est le délai légal pour payer une facture d’artisan ? En général, un pro du BTP reçoit son règlement sous 30 jours, à compter de la réalisation de la prestation. À noter qu’un délai différent peut être prévu dans les conditions générales de vente. Le délai de paiement d’une facture entre un artisan et un particulier est souvent plus court, voire comptant.
Que faire face à un client qui ne paye pas votre facture d’artisan ?
Beaucoup se demandent comment agir face à un impayé en tant qu’artisan. Tout d’abord, envoyez une relance écrite précisant la référence de la facture, son montant et la date d’échéance. La relance écrite pourrait s'accompagner d'un contact téléphonique afin d'évoquer un accord à l'amiable.
Le conseil d’APRIL Construction : si un accord est trouvé, confirmez-le directement par écrit. Si le client reconnaît sa dette, mais ne peut pas la régler en totalité immédiatement, proposez-lui un échéancier
Votre facture d’artisan reste non payée ? Adressez une mise en demeure à votre client par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit préciser le délai de paiement exigé et rappeler les pénalités de retard encourues (comme il est mentionné dans vos conditions générales de vente).
Le délai de paiement de votre facture d’artisan et de votre mise en demeure est dépassé ? Plusieurs solutions s’offrent à vous :
Recourir à un professionnel du recouvrement.
Demander une injonction de payer auprès d’un juge, qui décidera si la créance est exigible ou non.
Engager un recouvrement judiciaire devant le tribunal compétent.
À noter que si votre client reconnaît sa dette, mais ne peut pas la régler en totalité immédiatement, il convient alors de lui proposer un échéancier.
Bon à savoir : il est recommandé de conserver toutes les preuves (devis, factures, échanges avec le client, comptes-rendus de chantier, photos, procès-verbal de réception des travaux, etc.) afin de faire valoir vos droits plus facilement.
Comment limiter les impayés sur un chantier ?
Pour éviter une facture impayée dans le BTP, il faut procéder avec prudence avant même le début des travaux. Demandez un acompte, en particulier lorsque l’achat de matériaux représente une part importante de vos coûts. Prévoyez plusieurs paiements en fonction de l’avancée des travaux, afin de limiter le montant restant à payer en fin de chantier.
Partagez des informations claires et précises à votre client pour mettre toutes les chances de votre côté :
Détaillez vos prestations, vos délais, votre prix, vos modalités de règlement et les conséquences d’un retard sur votre devis.
Transmettez-lui vos conditions générales de vente à jour.
Enfin souscrire une assurance contre les impayés dans le BTP est une précaution supplémentaire qui veut s’avérer intéressante. Selon votre contrat, cette garantie contribue à protéger votre entreprise contre les conséquences financières de certains défauts de paiement.
Qu’il s’agisse de la facture impayée d’un autoentrepreneur ou de la créance importante d’une entreprise du bâtiment, réagir rapidement reste essentiel pour préserver la solidité financière de la société.