Vers une industrie française plus verte

L’ambition de la France n’est pas seulement de rester une grande nation industrielle : elle œuvre désormais à devenir le premier pays industriel décarboné avec le projet de loi Industrie verte.

C’est dans cette optique que la commission des affaires économiques de l'Assemblée prépare, en étroite collaboration avec les acteurs du secteur sur le terrain, un texte à présenter cet été au Parlement.

Pour élaborer ce projet, plus de 200 auditions ont été menées sur le terrain pour recueillir des propositions de la part des acteurs de l’industrie et aboutir à un consensus. Ces consultations portaient sur 5 thématiques : la fiscalité, le foncier, le financement, la formation et la production française.

De ces échanges ont émergé plusieurs constats sur l’état actuel du secteur industriel : des procédures d’implantation trop longues, une image ternie qui n’attire que peu les talents, et des investissements conséquents pour tendre vers la décarbonation (environ 80 milliards d’euros par an).

Outre ces observations peu encourageantes, de nombreuses pistes ont été explorées pour parvenir à la décarbonation du paysage industriel français. Parmi les 29 propositions présentées le lundi 3 avril à l'hôtel des ministres de Bercy, on retrouve notamment :

• la création d’un standard pour les entreprises : EEE (excellence environnementale européenne) pour valoriser la production décarbonée et l’utilisation d’énergies plus propres

• la transformation du Livret de Développement Durable en produit d’épargne « France nation verte » (avec garantie de capital et exonération fiscale) pour le flécher vers l’industrie verte

• le verdissement du crédit impôt recherche (CIR), en revenant sur les dépenses en allouées à la veille technologique et à l'emploi de jeunes docteurs

• l'ouverture d'usines et la réhabilitation de friches

• le soutien des plans de décarbonation des industriels et de la production de technologies clés (batteries, pompes à chaleur, nucléaire de nouvelle génération, semi-conducteurs…) par le biais de crédits d'impôt ou de subventions.

Rappelons que le projet de loi doit être mis en œuvre à coût budgétaire nul, et que les aides et subventions proposées ne devront pas impacter le budget général et la collectivité. Il sera donc nécessaire de se reposer sur des aides pré-existantes ou inutilisées, ou bien de supprimer certaines dépenses fiscales.