Hausse des obligations et travaux en vue pour les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)?

Le ministère de la Transition énergétique a lancé une consultation en deux phases destinée aux professionnels du Bâtiment, visant à revoir les obligations liées aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) pour la 5ème période en cours et à définir les paramètres de la 6ème période à partir de 2025.

La 5ème période des CEE, qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2025, est actuellement soumise à une obligation de 3 100 TWh cumac pour quatre ans. Dans le cadre de la première phase de consultation, qui s’est clôturée le 27 juillet 2023, le ministère a exploré la possibilité d'une augmentation de 50 % de cette obligation de CEE, soit environ 400 TWh cumac pour l'année 2025. Si cette mesure est approuvée, cela pourrait mobiliser environ 2,8 milliards d'euros supplémentaires, dont 560 millions d'euros destinés aux ménages en situation de précarité énergétique.

Quant à la 6ème période, qui débutera le 1er janvier 2026 et se terminera le 31 décembre 2030, les professionnels ont jusqu'au 29 septembre pour soumettre leurs propositions concernant la durée, la nature, le niveau d'obligation et la part dédiée à la précarité énergétique, ainsi que les conditions de vérification et les modalités de contrôle des CEE.

En plus d'envisager des obligations plus élevées, la consultation a discuté du renforcement de la lutte contre la fraude aux CEE, notamment par la simplification des procédures de contrôle. Ces changements entendent maintenir le rôle central des CEE dans la transition énergétique en encourageant les investissements dans des projets d'efficacité énergétique