Le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) fonctionne depuis le 18 mars 2024. Destiné aux entreprises et artisans du BTP, il subventionne les actions de prévention des risques professionnels des salariés et indépendants. Quels sont les critères d'éligibilité et comment en bénéficier ?
Le Fipu est un dispositif de la Caisse nationale d'Assurance maladie, visant à prévenir l'usure professionnelle des artisans et salariés du BTP. Doté d'un milliard € sur 5 ans, il soutient tant les entreprises que les travailleurs indépendants, et cible prioritairement les PME. 70% des fonds seront en effet alloués aux entreprises de moins de 50 salariés.
Concrètement, les caisses de Sécurité sociale soutiennent financièrement la prévention de 3 facteurs de risque courants dans le BTP : les manutentions de charges, les postures pénibles pour les articulations et les effets des vibrations mécaniques sur le corps.
La subvention peut couvrir un ou plusieurs projets de prévention des risques, de différente nature : actions de sensibilisation, formation, diagnostic ergonomique, équipements ou encore aménagement de postes de travail.
Les entreprises doivent déposer leur dossier sur www.net-entreprises.fr, qui sera géré par les caisses régionales de Sécurité sociale. Une déclaration de l'entreprise et des factures acquittées doivent être transmises. Les plafonds de subventions sont fixés à 25 000 € en 2024 selon le type d'investissement, mais plusieurs actions peuvent être cumulées jusqu'à atteindre ce montant.
Attention : pour être éligible, le demandeur doit avoir mis à jour son document unique d'évaluation des risques (Duer).
En 2024, 200 millions € seront ainsi alloués aux projets éligibles, par ordre d'arrivée.
Source :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/ouverture-du-fonds-d-investissement-pour-la-prevention-de-l-usure