Changement d'activité : devez-vous modifier votre assurance ?

Vous souhaitez proposer de nouvelles prestations ? Vous étendez votre périmètre d’intervention ? Avant de développer votre activité dans le bâtiment, il est important de vous poser une question essentielle : votre assurance est-elle toujours adaptée ? Sachez qu’un changement, même mineur, peut avoir des conséquences importantes en cas d’accident ou de litige. APRIL Construction vous explique.  

Changement d’activité dans le BTP : quels impacts sur vos garanties ? 

Il faut savoir que modifier votre activité ne se limite pas à un simple ajustement commercial. L’ajout de prestations ou l’extension du périmètre d’intervention (chantiers à l’étranger, nouvelles techniques, etc.) peut impacter directement la validité de votre contrat d’assurance. 

Quels sont les facteurs qui peuvent affecter vos garanties ?  

• Une modification du périmètre d’intervention (nouveaux travaux, emploi d’autres matériaux, etc.) peut ne pas être couverte par votre contrat actuel. 

• L’évolution du niveau de risque : accepter certains chantiers peut augmenter le risque d’accident ou de malfaçon. 

Par exemple, un artisan qui ajoute l’isolation à son activité de maçonnerie doit vérifier que sa RC Décennale couvre bien les nouveaux travaux. 

Quelles conséquences sur votre responsabilité ? 

En cas de sinistre, la responsabilité de votre entreprise peut être engagée. Or, si l’activité n’a pas été déclarée au préalable auprès de votre assureur, votre contrat ne couvrira pas le sinistre. 

Assurance : quelles obligations en cas d’évolution ? 

Tout d’abord, sachez que tout changement d’activité doit être signalé à votre assureur. Cette démarche est indispensable pour conserver votre couverture. Vous avez également une obligation de déclaration en cas de modification (nouveaux matériaux, techniques, etc.). 

Une fois cette déclaration effectuée, vous devez échanger avec votre assureur pour adapter vos garanties. La priorité est de faire évoluer votre RC professionnelle et votre RC Décennale, en prenant en compte les nouveaux risques. Pour rappel, votre RC Décennale couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de vos ouvrages pendant 10 ans. Avec APRIL Construction, vous pouvez ajuster votre contrat pour y ajouter jusqu’à 10 activités (sous conditions), et ainsi sécuriser au mieux votre entreprise.  

En cas de non-déclaration, votre assureur risque de refuser de prendre en charge les coûts, si jamais un sinistre est constaté. Il est donc préférable de prendre les devants en adaptant vos garanties dès qu’une évolution a lieu.  

Le conseil d’APRIL Construction : avant chaque démarrage de chantier, pensez à vérifier votre contrat d’assurance. Contrôlez que toutes vos activités sont bien mentionnées et couvertes. 

Comment adapter votre contrat pour rester bien couvert ? 

Vous l’avez compris, anticiper et ajuster votre assurance est indispensable pour protéger votre activité.  

Voici les bonnes pratiques à suivre pour bénéficier d’une couverture sans faille :  

• Faites un point régulier avec votre assureur pour vérifier que vos garanties sont toujours en adéquation avec votre activité réelle. 

• Contrôlez que les données suivantes sont bien à jour : le type de travaux réalisés, le chiffre d’affaires, le recours à la sous-traitance et l’effectif. 

• Anticipez les risques de demain, si vous envisagez de travailler sur des chantiers plus techniques ou de réaliser des interventions spécifiques.  

• Faites-vous accompagner par un expert pour éviter tout problème. 

Une assurance bien ajustée vous permet de travailler sereinement, même en cas d’accident ou de mise en cause de votre responsabilité. APRIL Construction est à vos côtés pour vous aider à faire évoluer votre contrat dans le bon sens.