Activité partielle longue durée 2026 : un accord pour préserver l’emploi des entreprises de travaux publics
Le secteur des travaux publics anticipe les difficultés économiques à venir en offrant une solution adaptée aux entreprises confrontées à une baisse durable d’activité. En effet, un accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée-Rebond (APLD-R) a été adopté le 28 octobre 2025. Car entre le ralentissement du cycle des investissements publics locaux, les incertitudes politiques persistantes et les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités, plusieurs métiers du secteur risquent d’être particulièrement exposés en 2026. L’objectif affiché est de permettre aux entreprises en difficulté de réduire leur activité sans procéder à des licenciements économiques.
Un dispositif simplifié, mais sous conditions
Le principal avantage de cet accord de branche réside dans sa simplicité de mise en œuvre. Les entreprises pourront recourir à l’APLD-Rebond sans avoir à négocier d’accord d’entreprise. Il leur suffira de transmettre un document unilatéral à l’administration pour homologation, accompagné de l’avis du comité social et économique (CSE) s’il existe, avant le 28 février 2026, date limite pour toute nouvelle entrée dans le dispositif.
Au préalable, l’entreprise doit toutefois démontrer qu’elle a cherché d’autres solutions, comme la réorganisation de l’activité entre ses différents établissements le cas échéant. Par ailleurs, elle doit s’engager formellement à maintenir l’emploi, ce qui exclut tout recours à la rupture conventionnelle collective ou à l’accord de performance collective durant la période d’activité partielle. Le CSE est associé à chaque étape, de l’élaboration au suivi opérationnel du dispositif.
Des conditions avantageuses avec un accent sur la formation
L’APLD-R se distingue par des conditions nettement plus favorables que l’activité partielle de droit commun. Le dispositif permet de réduire temporairement le temps de travail des salariés pour une durée de 6 mois renouvelables, dans la limite de douze mois (consécutifs ou non sur une période de 24 mois consécutifs).
Côté rémunération, les salariés perçoivent 70 % de leur salaire brut habituel (au lieu de 60 %), plafonné à 4,5 fois le SMIC. Les employeurs, de leur côté, reçoivent une compensation équivalant à 60 % du salaire horaire brut (contre 36 % dans le dispositif standard).
Les partenaires sociaux encouragent vivement les entreprises à mettre à profit les heures chômées pour proposer aux salariés des formations visant à maintenir et développer leur employabilité. D’autant que durant ces formations, les salariés concernés conserveront l’intégralité de leur rémunération nette.
Le dispositif sera applicable dès la publication de l’extension ministérielle de l’accord, pour une durée courant jusqu’à fin février 2028.
Source : https://www.lemoniteur.fr/vie-du-btp/emploi/emploi-les-travaux-publics-posent-les-jalons-de-lactivite-partielle-de-longue-duree.RX2EWGNYVFCJXOIF662LWMGNDQ.html