Assurance RC Décennale – APRIL
Votre RC Décennale avec APRIL à partir de 70 € / mois(1)
Offres sur-mesure et adaptées à votre activité professionnelle
Nos experts à votre écoute pour vous accompagner et vous conseiller
Nos produits RC Décennale
- RCD pour les entreprises en création
- RCD pour les entreprises expérimentées
- RCD pour les entreprises RGE
- RCD pour les activités spécifiques⁽³⁾
APRIL Construction vous propose des offres RC Décennale sur-mesure et adaptées à votre activité que vous soyez en création, expérimentés, artisan ou sur des activités professionnelles spécifiques.
Une gamme PROBAT :
qui couvre quoi ?
L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
la garantie des dommages causés à des clients, à des tiers ou des salariés, dûs à une faute au cours de l'exploitation des activités assurées ou survenant après réception des travaux effectués.
LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
la garantie légale des dommages à l'ouvrage et leurs conséquences
LES DOMMAGES EN COURS DE CHANTIER
la garantie des dommages accidentels à l'ouvrage en cours de chantier
LES DOMMAGES INTERMÉDIAIRES
les dommages qui ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage et qui ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination
LA DÉFENSE ET LE RECOURS
le paiement des frais de défense liés à un litige avec un client
Tout savoir pour bien vous protéger
La loi "SPINETTA" oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés, soit parce qu'ils compromettent la solidité de l'ouvrage, soit parce qu'ils le rendent impropre à sa destination.
Votre responsabilité décennale peut alors être engagée, sans qu'il soit besoin de démontrer une faute ou une négligence de la part de votre entreprise.
La responsabilité décennale fait donc l'objet d'une obligation d'assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.
(1) Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €.
(3) Installation de piscine, de bassin naturel, de véranda ou activité d'étanchéité.
(4) Etude PRAXIS – Septembre 2020.
Responsabilité civile et décennale pour les entreprises est un produit de APRIL Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9