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Les intérimaires doivent-ils être couverts par la couverture collective des entreprises utilisatrices ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle obligatoire est généralisée dans les entreprises, et concerne tous les salariés, quel que soit leur statut et leur contrat de travail (sauf cas légaux de dispense).
Pour autant, les employeurs des salariés intérimaires sont les entreprises de travail temporaire (ETT), et non pas les entreprises utilisatrices : ces dernières ne sont pas liées aux travailleurs par un contrat de travail, mais uniquement par un contrat de prestation de services conclu avec l'agence d'intérim.
A ce titre, c'est cette dernière qui a la responsabilité de proposer un contrat de mutuelle collective à ses salariés, même si c'est chez vous qu'ils travaillent en réalité.
A noter cependant : vos travailleurs intérimaires peuvent, à certaines conditions, être pris en compte par l'Urssaf dans le calcul de votre effectif. Lorsqu'ils ne remplacent pas à un salarié (absent ou au contrat suspendu), ils sont en effet comptabilisés au prorata de leurs temps de travail dans votre entreprise, au cours des 12 mois précédents. Ils peuvent donc vous faire passer le seuil des 10 salariés au-delà duquel vous serez soumis au forfait social de 8 % (prélevé sur les rémunérations non soumises à cotisations, donc vos participations aux prestations de prévoyance complémentaire). Pour autant, si vous dépassez pour la 1ère fois l'effectif de 10 salariés en 2017 ou 2018, vous pourrez bénéficier d'une exonération de forfait social pendant 3 ans.
› Aller plus loin : Quelles entreprises doivent proposer une mutuelle collective ?
Et quelles sont les obligations des ETT en matière de mutuelle collective ?
Les agences de travail temporaire n'échappent donc pas à l'obligation de mutuelle d'entreprise, mais le régime des intérimaires présente des particularités.
En vertu des accords collectifs applicables, doivent être affiliés à la complémentaire santé de groupe tous les salariés qui ont effectué 414 heures au cours d'une période de 12 mois consécutifs, dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire, ainsi que les salariés en CDI intérimaire, en contrat de mission de 3 mois ou plus, ou en contrat de mission dont la durée de travail est supérieure à 414 heures.
Les intérimaires ne remplissant pas la condition d'ancienneté de 414 heures sur 12 mois consécutifs, dont le contrat de mission est d'une durée inférieure ou égale à trois mois, et qui ont souscrit une mutuelle à titre individuel, ont droit au « versement santé » : il s'agit d'une contribution versée par l'employeur se substituant au paiement de la part patronale des garanties complémentaires obligatoires.
