Conseil Assurance : Tout savoir sur l'assurance April

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Quels sont les éléments à déclarer en cours de contrat ?

La cotisation est révisée annuellement en fonction de l'évolution du chiffre d'affaires de l'Assuré. Aussi, l'assuré doit déclarer à l'Assureur, dans les 3 mois suivant chaque échéance, le montant du Chiffre d'Affaires de l'année précédente (CA réalisé sur 12 mois). Puis, en cours de contrat, l'Assuré doit déclarer de sa propre initiative à l'Assureur les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'Assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque effectué à la souscription du contrat (exemples non exhautifs d'éléments à déclarer: ajout ou retrait d'activité(s) exercée(s), changement effectif, sous-traitance, adresse,...).

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