Conseil Assurance : Tout savoir sur l'assurance April

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Comment est calculée ma cotisation d'assurance décennale ?

Le contrat est établi d'après les déclarations de l'Assuré et la cotisation fixée en conséquence. Il est nécessaire que l'Assuré réponde exactement aux questions posées par l'Assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'Assureur les risques qu'il prend en charge (article L113-2 du Code des Assurances). Le mode de calcul de la cotisation, hors frais et taxes, est mentionné aux Conditions Particulières. La cotisation des contrats PROBAT est révisable, une cotisation provisionnelle est payable d'avance à la souscription (en fonction du éléments déclarés) et à chaque échéance annuelle. Une cotisation minimale toujours acquise à l'Assureur est fixée aux Conditions Particulières. La cotisation définitive pour chaque période d'assurance est déterminée, à l'expiration de cette période, en appliquant le taux de cotisation prévu aux Conditions Particulières aux éléments variables retenus comme base de calcul de la cotisation. Si la cotisation définitive est supérieure à la cotisation provisionnelle perçue pour la même période, une cotisation de révision égale à la différence est due par l'Assuré. Si la cotisation défintive est inférieure à la cotisation provisionnelle, cette dernière reste acquise à l'Assureur.

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