Assurance Responsabilité civile (RC) et décennale pour les professions intellectuelles du bâtiment

Détails de l'offre

Responsabilité civile et décennale pour les professions intellectuelles du bâtiment Responsabilité civile et décennale pour les professions intellectuelles du bâtiment

Bureau d'études (Structure, VRD, Acoustique...), architecte d’intérieur (avec ou sans intervention sur la structure), économiste de la construction.

Découvrez les solutions sur mesure d'APRIL pour vous assurer et les avantages tarifaires dont vous pouvez bénéficier.

En bref

Un contrat pour qui ?

Le contrat s’adresse spécifiquement aux professions intellectuelles du bâtiment telles que : bureau d’études (Structure, VRD, Acoustique…), architecte d’intérieur (avec ou sans intervention sur la structure), économiste de la construction.

Un contrat adapté pour : Création d’entreprise de moins de 6 mois sans antécédents d’assurance, au-delà de 6 mois de création avec antécédents d’assurance (possible d'accepter les entreprises créées entre 6 mois et 12 mois sans chantier réalisé), expérience professionnelle et diplôme obligatoire, sociétés situées en France métropolitaine et à l’Île de la Réunion.

Une assurance responsabilité civile décennale : pour quoi faire ?

La loi « SPINETTA », votée en 1978, oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu’elles ont exécutés, dès lors qu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage ou qu’ils le rendent impropre à sa destination.

Leur responsabilité décennale peut alors être engagée s’il est constaté un dommage, sans qu’il soit besoin de démontrer une faute ou une négligence de la part de l’entreprise.

Un contrat probat ingénierie qui couvre quoi ?

  • + LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (RC PRO) : Garantie des dommages matériels et corporels dont vous êtes responsable avant et après réception.
  • + LA RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION (RCE) : Garantie qui couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations.
  • + LA RESPONSABILITÉ DÉCÉNNALE : Garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences.
  • + GARANTIE CYBER : Couverture complète et spécifique en cas de virus, piratage, malveillance…
  • + LA DEFENSE ET LE RECOURS : Garantie défense pénale / Garantie recours.

Option : Protection Juridique

En détails

Gagnez du temps ! APRIL vous simplifie la vie

Vous obtenez votre devis rapide en appelant nos conseillers spécialistes ou en vous faisant rappeler.

Dès réception de votre dossier complet et du paiement, vous recevez votre contrat et votre attestation par e-mail.

Vos garanties s’appliquent immédiatement.

Si besoin, un expert agrée est envoyé immédiatement quand vous déclarez un sinistre.

Notre équipe de professionnels de la construction est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h à 18h30, en appelant au 02 23 51 05 34 (prix d’un appel local depuis la métropole).

Choisissez vos options

Un paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel

  • - Formule unique
  • - Franchise fixe

Exemple de tarifs annuels(1) :

  • - 8 590 € pour un bureau d’étude VRD (CA(2) de 150 000 €)
  • - 4 840 € pour un architecte d’intérieur (CA(2) de 90 000 €)
  • - 6 776 € pour un coordinateur des systèmes de sécurité incendie (CA(2) de 125 000 €)
  • - 2 117 € pour un décorateur d’intérieur (CA(2) de 90 000 €)
  • - 13 552 € pour un économiste de la construction (sans det) (CA(2) de 300 000 €)

1 Tarifs TTC, hors Garanties Cyber et Protection Juridique

2 Honoraires perçus

Bon à savoir

La responsabilité civile exploitation ou professionnelle

Tout professionnel intellectuel du bâtiment est responsable des dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de son activité. Même s’il n’est pas tenu à une obligation de résultat, le professionnel a une obligation de moyens et a un devoir de conseil. Sa responsabilité est reconnue pour tous les dommages matériels ou immatériels, les fautes inexcusables, les accidents corporels, les dommages à l’environnement, etc…, lorsque ceux-ci ont pour fait générateur, entre autres :

  • - Une faute, erreur
  • - Une omission ou négligence commise dans l’exercice de son activité.
  • - Un vice de conception des ouvrages et travaux, un vice de réalisation ou de montage des ouvrages etc…

Tous nos partenaires assureurs sont partenaires adhérentes à la CRAC

La Convention de Règlement de l’Assurance Construction est une Convention entre assureurs créée pour améliorer l’efficacité de l’Assurance Construction et notamment faciliter la gestion et le règlement des sinistres.

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