Assurance responsabilité civile (rc) et décennale pour installateurs de piscines ou bassins naturels

Détails de l'offre

Responsabilité civile et décennale pour installateurs de piscines naturelles Allier esthétique, nature, santé et plaisir de baignade ?

C’est possible avec les piscines naturelles. Sans utilisation de produits chimiques, elles offrent à la baignade une nouvelle dimension, tout en protégeant l’environnement.

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile et Décennale PROBAT Ô Naturel, spécifique et adapté, assure leur installation.

En bref

Un contrat pour qui ?

Le contrat s’adresse aux installateurs de piscines naturelles ou de bassins de baignade situés en France métropolitaine, en création ou qui ont déjà été assurés, qui génèrent un chiffre d’affaires jusqu’à 2 millions d’euros.

Pour quelles activités ? Pose, équipement et entretien de piscines ou bassins de baignade qui excluent l’utilisation de produits chimiques pour le traitement de l’eau, sans structure porteuse par étanchéité en bâche EDPM* avec filtration à sable ou filtration par les plantes, à structure souple par matériaux compressés avec filtration mécanique ou biologique (sable, plantes…), avec structure porteuse rigide et système de filtration. Pose de pompes à chaleur et capteurs solaires à usage complémentaire.

* Bâche EPDM : Membrane en caoutchouc résistant, facile à installer, isolante et étanche

Une assurance responsabilité civile décennale : pour quoi faire ?

La loi « SPINETTA » oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés, soit parce qu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage, soit parce qu’ils le rendent impropre à sa destination.

Votre responsabilité décennale peut alors être engagée, sans qu’il soit besoin de démontrer une faute ou une négligence de la part de votre entreprise. La responsabilité décennale fait donc l’objet d’une obligation d’assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.

De plus, en tant que professionnel, vous êtes responsable de tous les dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de votre activité :

  • - Responsabilité Civile professionnelle (RC PRO) en cas de faute, d’erreur, d’oubli
  • - Responsabilité Civile Exploitation, en l’absence de faute

Un contrat probat activités spécifiques qui couvre quoi ?

  • + L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (RC PRO) : la garantie des dommages causés à des clients, à des tiers ou des salariés, dûs à une faute
  • + L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION (RCE) : la garantie des dommages causés à des clients, à des tiers ou des salariés, en l’absence de faute
  • + LA RESPONSABILITÉ DÉCÉNNALE : la garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences
  • + LES DOMMAGES EN COURS DE CHANTIER : la garantie des dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier
  • + LES DOMMAGES INTERMÉDIAIRES : les dommages qui ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage et qui ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination.
  • + LA DÉFENSE ET LE RECOURS : le paiement des frais de défense liés à un litige avec un client
  • OPTION : PROTECTION JURIDIQUE : prise en charge des frais résultant de la défense de vos intérêts en cas de litige dans le cadre de votre activité professionnelle (fournisseur, client, bailleur…)
En détails

Gagnez du temps ! APRIL vous simplifie la vie

Vous obtenez votre devis immédiatement en appelant nos conseillers spécialistes ou en vous faisant rappeler. Dès réception de votre dossier complet et du paiement, vous recevez votre contrat et votre attestation par e-mail. Vos garanties s’appliquent immédiatement.

Un expert agréé est envoyé immédiatement quand vous déclarez un sinistre.

Notre équipe de professionnels de la construction est à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 18h00, en appelant au 02 23 51 05 34*.

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Réalisez des économies

Vous bénéficiez de remises tarifaires selon vos antécédents d’assurance.

Choisissez vos options

  • - Un paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel
  • - Franchise fixe et unique de 2 000 € pour les installateurs de piscines naturelles
Bon à savoir

La responsabilité civile exploitation ou professionnelle

Le professionnel est responsable de tous les dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de son activité. Même s’il n’est pas tenu à une obligation de résultat, son obligation de moyens et son devoir de conseil sont chaque jour plus importants. Sa responsabilité est reconnue pour tous les dommages matériels ou immatériels, les fautes inexcusables, les accidents corporels, les dommages à l’environnement, etc..., lorsque ceux-ci ont pour fait générateur, entre autres :

  • - une faute ou une erreur.
  • - une omission, une négligence, une insuffisance commise dans l’exercice de son activité
  • - un vice de conception ou de réalisation des ouvrages ou travaux, etc...

Tous nos partenaires assureurs sont partenaires adhérentes à la CRAC

La convention de Règlement de l’Assurance Construction est une Convention entre assureurs créée pour améliorer l’efficacité de l’Assurance Construction et notamment faciliter la gestion et le règlement des sinistres.

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