Prévoyance TPE

Détails de l'offre

Prévoyance TPE Pour les salariés des TPE

Une offre unique pour protéger les salariés cadres et non cadres face à des situations imprévues (accident, maladie…) et respecter les obligations légales de couverture. Destinée spécifiquement aux TPE de 1 à 9 salariés par collège dont l'âge moyen du collège est inférieur ou égal à 50 ans.

Les garanties

Un régime facile à mettre en place

Choix des garanties Décès Invalidité Absolue Définitive (IAD)
Décès – Invalidité Absolue et Définitive (1)NIVEAU 1NIVEAU 2NIVEAU 3NIVEAU 4
Célibataire – Veuf – Divorcé100 %150 %200 %300 %
Marié – Pacsé – ou avec concubin notoire et désigné comme bénéficiaire125 %200 %300 %400 %
Majoration par personne à charge+25 %+50 %+50 %+50 %
Au moment du décès, les bénéficiaires peuvent choisir un capital décès minoré assorti d’une rente éducation100 %
+ rente 5 %
150 %
+ rente 7 %
200 %
+ rente 10 %
300 %
+ rente 12 %
Décès/IAD accidentelDoublement du capital décès souscrit
Double effet : décès/IAD du conjoint postérieur à celui du salariéDoublement du capital décès souscrit
Choix des garanties incapacité et invalidité
Incapacité - Invalidité permanenteNIVEAU 1NIVEAU 2NIVEAU 3NIVEAU 4
Incapacité
Indemnités journalières (2)80 %80 %90 %90 %
Franchise en nombre de jours continus90 jours30 jours90 jours30 jours
Option Franchise réduite
Vos salariés sont indemnisés dès le 4ème jour d'arrêt.
3 jours en cas d'hospitalisation ou accident
Invalidité permanente
Rente d’invalidité permanente totale (1)80 %80 %90 %90 %
Rente d’invalidité permanente partielle (1)
Pour les Cadres48 %48 %54 %54 %
Pour les non Cadres ou l'Ensemble du personnel40 %40 %45 %45 %

(1) Garantie exprimée en % du salaire annuel brut
(2) Garantie exprimée en % du salaire annuel brut, sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale.

Prévoyance 1,50% cadres

Selon les dispositions de la CCN cadres de 1947, tout employeur est tenu de verser, au profit des salariés cadres et assimilés de son entreprise, une cotisation pour chacun d'eux, au minimum égale à 1,50% de la tranche A des salaires affectée en priorité à la garantie décès.

APRIL vous propose 2 solutions 1,50% Cadres, qui répondent parfaitement à cette obligation.

Nouveauté
Une offre qui s'adapte aux nouvelles formes d'hospitalisation :
si vous choisissez une franchise réduite (3 jours en cas d'accident ou d'hospitalisation), votre contrat intervient dès le 4ème jour même si votre salarié est hospitalisé en ambulatoire ou à domicile.
À noter : 8 interventions sur 10 sont réalisées en ambulatoire (Chiffres 2015 : Hopital.fr)

 SOLUTION 1SOLUTION 2
GARANTIES DÉCÈS - INVALIDITÉ ABSOLUE DÉFINITIVE (EN % DU SALAIRE ANNUEL BRUT)
Célibataires, veufs, divorcés300 %200 %
Mariés, Pacsés ou avec concubin notoire et désigné comme bénéficiaire400 %300 %
Majoration par personne à charge+50 %+50 %
Décès accidentel ou Invalidité Absolue et Définitive accidentelle100 % du capital Décès-IAD choisi100 % du capital Décès-IAD choisi
Double effet100 % du capital Décès-IAD choisi100 % du capital Décès-IAD choisi
OPTION : Au moment du décès, possibilité de choisir un capital réduit assorti d'une rente éducationCapital 300% + rente de 10% par enfantCapital 200% + rente de 10% par enfant
GARANTIES INCAPACITÉ
Indemnisation en % du salaire brut80 %90 %
Franchise30 jours30 jours maladie
3 jours accident ou hospitalisation
GARANTIES INVALIDITÉ PERMANENTE
Rente d'invalidité permanente totale80%90%
Rente d'invalidité permanente partielle48%54%
Bon à savoir

Pour vos salariés :

  • Une protection sociale de haut niveau.
  • Une couverture contre la perte de revenus en cas de risques lourds (arrêt de travail, invalidité, décès).
  • Une protection sociale essentielle pour tous les salariés sans distinction.
  • Vos cotisations (parts employeur et salarié) déductibles de votre revenu imposable (selon la limite en vigueur).

Possibilité de souscrire une franchise réduite 3 jours en cas d'hospitalisation ou accident

  • Si l’entreprise choisit une franchise réduite (3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation), son contrat intervient dès le 4ème jour même si le salarié est hospitalisé en ambulatoire ou à domicile.

Versement de la garantie Décès / IAD

Selon les garanties souscrites, les bénéficiaires pourront choisir, en cas de décès, le type d’indemnisation : soit intégralement sous forme de capital, soit sous forme de capital réduit complété d’une rente éducation (en cas d’enfants à charge).

Nouveauté
Grâce à la nouvelle Déclaration d’Etat de Santé, les formalités médicales se simplifient pour la majorité des entreprises. Le Questionnaire de Santé ne sera complété que par les salariés ayant répondu un OUI dans la Déclaration d’Etat de Santé.

Nouveauté
Cumul de l'effectif : prise en compte des effectifs cadres + non cadres pour l'atteinte du seuil de 6 salariés sous réserve que les 2 collèges soient couverts pour le(s) même(s) risque(s) par le même assureur.

Nous contacter

 

Nos agences

200 agences APRIL

près de chez vous

Trouvez une agence
 

Par téléphone

04 69 73 27 60 *

du lundi au vendredi de 9h à 18h

* prix d'un appel local depuis la métropole
 

Par e-mail

Un conseiller vous rappelle dans les plus brefs délais

Nous contacter

Découvrez aussi

  • StéthoscopeSanté ANI

    La complémentaire santé des salariés des TPE/PME qui répond à votre obligation de couverture minimale légale.

    POINTS FORTS

    • Jusqu'à 150 % BR pour les honoraires hospitaliers *
    • Jusqu'à 275 % pour la consultation d'un spécialiste *
    • Jusqu'à 400 % BR pour les prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale *
    • Médecine naturelle : Jusqu'à 5 consultations par an chez un ostéopathe (30€ maximum par séance) *

    * Selon les niveaux de garanties socle et renforts soucrits.

    Pour les dirigeants souhaitant répondre simplement et efficacement à leurs obligations minimales de couverture imposées tout en maîtrisant leur budget.
  • Santé TPESanté TPE

    Une offre simple alliant garanties qualitatives à budget maitrisé conçue pour les salariés des TPE et leurs dirigeants salariés.

    POINTS FORTS

    • 100 % des frais réels en hospitalisation *
    • Jusqu'à 370 % de la BR pour les consultations *
    • Jusqu'à 470 % pour les prothèses dentaires *
    • Jusqu'à 560 € pour une paire de lunettes *

    * Exemple de remboursement avec le niveau 3.

    Cette offre santé dédiée aux TPE concilie votre budget social à des garanties de qualité.

     

  • AEP - Prévoyance modulairePrévoyance Modulaire

    Le régime de prévoyance conçu pour les TPE/PME de 1 à 100 salariés.

    POINTS FORTS

    • Une offre sur mesure
    • Vos cotisations déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales (selon la limite en vigueur)

    La solution prévoyance collective la plus complète et modulaire du marché. Elle permet de faire face aux situations difficiles que vos salariés peuvent rencontrer comme la maladie, l’accident, l’invalidité, le décès…