Prévoyance Experts comptables

Détails de l'offre

Prévoyance Experts comptables Pour les salariés cadres et non cadres des cabinets d'Expertise

L’offre Prévoyance Experts Comptables est réservée aux cabinets d’expertise comptable et aux commissaires aux comptes qui dépendent de cette Convention Collective (code Nace 6920 Z). Elle prévoit pour le personnel cadre et non cadre, la souscription de garanties minimum en décès et en arrêt de travail ainsi que des rentes d’invalidité spécifiques.

Détails des garanties

Codes NAF concernés (sous réserve que l'entreprise applique la CCN Experts Comptables) :
6920Z

Garanties non cadres

Garanties non cadres
 Niveau Conventionnel
Décès / Invalidité Absolue et DéfinitiveEn % du salaire brut
Célibataire, veuf, divorcé, sans personne fiscalement à charge50 %
Marié, pacsé ou avec concubin notoire désigné comme bénéficiaire, sans personne fiscalement à charge50 %
Majoration par personne fiscalement à charge8,33 %

Garanties Cadres

Garanties Cadres
 Niveau Conventionnel
Décès / Invalidité Absolue et DéfinitiveEn % du salaire brut
Célibataire, veuf, divorcé, sans personne fiscalement à charge150 %
Marié, pacsé ou avec concubin notoire désigné comme bénéficiaire,sans personne fiscalement à charge200 %
Majoration par personne fiscalement à charge50 %
Décès/IAD Accidentel100 % du capital Décès/IAD choisi
Double Effet100 % du capital Décès/IAD choisi



TA (Tranche A) = Partie du salaire allant du 1er euro au plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
TB (Tranche B) = Partie du salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité Sociales et quatre fois ce plafond.
TC (Tranche C) = Partie du salaire comprise entre quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale et huit fois ce plafond.

n = taux d'invalidité
(1) Sous déduction des prestations versées par la Sécurité Sociale.

Options à la carte

Une franchise courte

Pour abaisser à 3 jours l'indemnisation en cas d'hospitalisation et d'accident.

Une allocation obsèques

Pour couvrir le salarié et sa famille, d'un montant de 1,5 PMSS.

Bon à savoir

La modularité des garanties

Au-delà des niveaux conventionnels cadres et non cadres, renforcez les garanties Décès ou Arrêt de travail pour protéger au mieux vos salariés et leur famille.

Pour vos salariés :

  • Une protection sociale de haut niveau à un tarif particulièrement avantageux.
  • Une couverture contre la perte de revenus en cas de risques lourds (arrêt de travail, invalidité, décès).
  • Une protection sociale essentielle pour tous les salariés sans distinction ni sélection.
  • Vos cotisations (parts employeur et salarié) déductibles de vos revenus imposables (selon la limite en vigueur).

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    • Aucune formalité médicale pour le niveau Conventionnel Non Cadres
    • Vos cotisations déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales (selon la limite en vigueur)
    • Un tarif unique quelque soit l'effectif de votre entreprise

    Les codes NACE concernés par cette convention sont les suivants : 5520Z, 6420Z, 6810Z, 6820A, 6820B, 6831Z, 6832A, 6832B, 7010Z et 8110Z.

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