Prévoyance Bureaux d’études

Détails de l'offre

Prévoyance Bureaux d’études Pour tous les salariés du secteur des Bureaux d'Etudes (SYNTEC)

Votre entreprise applique la convention collective des Bureaux d'Etudes / Syntec ? Protégez vos salariés conformément à vos obligations conventionnelles. Cette offre permet de faire face aux situations difficiles que vos salariés pourront rencontrer en cas de maladie, d'accident, d'invalidité, de décès,…

Garanties Non Cadres *

Codes NACE concernés (sous réserve que l’entreprise applique la CCN Bureaux d’études - Syntec) :
2511Z, 4332C, 5812Z, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 5920Z, 6010Z, 6020A, 6020B, 6201Z, 6202A, 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8230Z, 9004Z.

Décès/Invalidité Absolue et Définitive

Décès/Invalidité Absolue et Définitive
 Niveau Conventionnel
Décès Toute situation familiale (1)170 %
Double effet (2)100 %

Rente éducation

Rente éducation
 Niveau Conventionnel
Jusqu’au 18ème anniversaire (3)12 %
Jusqu’au 21ème anniversaire
ou 26ème anniversaire si l’enfant poursuit ses études (4)
15 %

Incapacité - Invalidité (5)

Incapacité - Invalidité (5)
 Niveau Conventionnel
Franchise Maladie / Accident / Hospitalisation90 jours
Indemnités journalières
Rentes d’invalidité 2ème et 3ème catégories et Rente accident du travail taux n > = à 66 %
80 %
Rente d’invalidité 1ère catégorie (hors accident du travail)40 %
Rente accident du travail taux n > = à 33 % et < à 66 %3n/2x80 %


Cotisations TTC 2013

0,74 % TA
1,13 % TB

Si vous souhaitez dse garanties supplémentaires, connectez-vous sur www.intrapril.fr, onglet APRIL Entreprise Prévoyance



TA (Tranche A) = Partie du salaire allant du 1er euro au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
TB (Tranche B) = Partie du salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond.

 

* En % du salaire brut
n = taux d'invalidité
(1) Minimum 170 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel.
(2) 100 % du capital Décès souscrit hors minimum conventionnel forfaitaire.
(3) Minimum 12 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel.
(4) Minimum 15 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel.
(5) Sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale.

Garanties Cadres *

Codes NACE concernés (sous réserve que l’entreprise applique la CCN Bureaux d’études - Syntec) :
2511Z, 4332C, 5812Z, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 5920Z, 6010Z, 6020A, 6020B, 6201Z, 6202A, 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8230Z, 9004Z.

Décès/Invalidité Absolue et Définitive

Décès/Invalidité Absolue et Définitive
 Niveau Conventionnel
Décès Toute situation familiale (1)275 %
Majoration personne fiscalement à charge+ 25 %
Double effet (2)100 %
Décès Accident (2)100 %

Rente éducation

Rente éducation
 Niveau Conventionnel
Jusqu’au 18ème anniversaire (3)12 %
Jusqu’au 21ème anniversaire
ou 26ème anniversaire si l’enfant poursuit ses études (4)
15 %

Incapacité - Invalidité (5)

Incapacité - Invalidité (5)
 Niveau Conventionnel
Franchise Maladie / Accident / Hospitalisation90 jours
Indemnités journalières
Rentes d’invalidité 2ème et 3ème catégories et Rente accident du travail taux n > = à 66 %
80 %
Rente d’invalidité 1ère catégorie (hors accident du travail)48 %
Rente accident du travail taux n > = à 33 % et < à 66 %3n/2x80 %


Cotisations TTC 2013

1,50 % TA
2,45 % TB/TC

Si vous souhaitez dse garanties supplémentaires, connectez-vous sur www.intrapril.fr, onglet APRIL Entreprise Prévoyance



TA (Tranche A) = Partie du salaire allant du 1er euro au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
TB (Tranche B) = Partie du salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond.
TC (Tranche C) = Partie du salaire comprise entre quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et huit fois ce plafond.

 

* En % du salaire brut
n = taux d'invalidité
(1) Minimum 170 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel.
(2) 100 % du capital Décès souscrit hors minimum conventionnel forfaitaire.
(3) Minimum 12 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel.
(4) Minimum 15 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel.
(5) Sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale.

Options à la carte

Options pour renforcer vos garanties

Une franchise courte

Pour abaisser à 3 jours l'indemnisation en cas d'hospitalisation et d'accident

Une allocation obsèques

Pour couvrir le salarié et ses ayants droit, d’un montant de 1.5% PMSS

Services associés

Un service d’assistance en cas d’hospitalisation.

Un service juridique vous répond en cas de difficultés d’ordre juridique.

Une aide financière du Fonds Social pour des soins ou équipements médicaux onéreux dépassant vos ressources financières.

+ d’infos sur www.associationdesassuresapril.fr

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    Les codes NACE concernés par cette convention sont les suivants : 1039A, 1039B, 4531Z, 4540Z, 4611Z, 4617B, 4622Z, 4631Z, 4632C, 4633Z, 4639A, 4643Z, 4644Z, 4645Z, 4647Z, 4648Z, 4649Z, 4652Z, 4666Z, 4669A, 4669B, 4669C, 4673A, 4673B, 4674B, 4676Z, 4690Z, 4711A.

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