Assurance Responsabilité civile du dirigeant / mandataire social (RCMS)

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Détails de l'offre

Assurance Responsabilité civile du dirigeant / mandataire social (RCMS) La RCMS pour protéger vos biens et votre famille

En tant que dirigeant de droit ou de fait, vous êtes responsable sur votre propre patrimoine des erreurs ou des oublis commis dans le cadre de votre activité. Vous souhaitez être couvert par la RCMS pour protéger vos biens et votre famille.
En bref

Un contrat pour qui ?

Toutes les entreprises commerciales ou associations dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros.

Qui est assuré ? Les dirigeants de droit ou de fait, les personnes bénéficiant d’une délégation de pouvoir et plus généralement, toute personnes physique mise en cause personnellement dans le cadre de ses fonctions.

Une Assurance Responsabilité civile des dirigeants : pour quoi faire ?

Votre métier vous expose à des réclamations qui peuvent entraîner des problèmes financiers. Ni votre assurance responsabilité civile personnelle et familiale, ni l'assurance de responsabilité civile de votre entreprise, ni l'assurance de responsabilité civile professionnelle ne couvrent votre responsabilité de dirigeant. Préservez votre patrimoine privé en cas de mise en cause de votre responsabilité civile ou pénale dans le cadre de votre activité professionnelle.

Qui peut mettre en cause votre responsabilité de dirigeant ? Vos fournisseurs, vos créanciers, vos concurrents, vos clients, vos actionnaires ou encore vos employés. Si votre faute entraîne la liquidation de votre société, vous pourrez être condamné à payer sur vos biens propres tout ou partie du passif.

Un contrat qui couvre quoi ?

Une faute de gestion, la violation des statuts de la société ou une infraction aux dispositions légales et réglementaires.

Des garanties solides :

APRIL prend en charge :

  • - les frais d’expertise et les frais de gestion de crise
  • - les dommages et intérêt
  • - les frais de défense en civil ou en pénal + les frais de caution pénale
  • - les frais d’accompagnement psychologique
  • - les frais de réhabilitation de l’image du dirigeant

APRIL vous simplifie la vie :

  • - une indemnisation sous 5 jours maximum
  • - des juristes spécialisés à votre service pour vous assurer une assistance quotidienne, même en l’absence de mise en cause
  • - pas de liste nominative des assurés
  • - prise en compte des nouvelles filiales sans limitation du chiffre d’affaires
  • - votre cotisation est en fonction de votre chiffre d’affaires
En détails

Faites-vous aider par une équipe de juristes spécialisés, en accès illimité

Un doute sur la rédaction d'une clause à insérer dans un contrat de travail ? Comment contester un avis de redressement notifiés par l'URSSAF ? Dans quel cas un mandataire social est-il tenu des dettes fiscales de la société qu'il dirige ?

Cotisation et montant de garantie

Votre cotisation et votre montant de garantie sont déterminés en fonction de votre chiffre d'affaires :

  • - Cotisation annuelle comprise entre 420 € et 1 340 €
  • - Montant de garantie compris entre 150 000 € et 1 millions d'euros

Gagnez du temps :

Souscrivez simplement et rapidement grâce à des formalités limitées

En cas de situation d'urgence, vous pouvez engager les premiers frais de défense sans attendre une mise en cause formelle

APRIL vous répond dans les 48 heures

Vous êtes indemnisés très rapidement, après la décision de justice ou l'accord amiable

Bénéficiez de garanties étendues :

APRIL prend en charge les frais d'accompagnement psychologique et/ou de coaching du dirigeant et des membres de son foyer en souffrance morale suite à une mise en cause

Lorsque le dirigeant se trouve obligé de comparaître dans le cadre d'une procédure préliminaire ou d'une enquête officielle visant l'entreprise, APRIL prend en charge les frais et honoraires pour le conseil et l'assistance du dirigeant

Si la responsabilité du dirigeant n'est pas engagée, APRIL missionne un consultant spécialisé en communication afin d'accompagner le dirigeant dans la réhabilitation de son image

APRIL prend en charge les frais de préparation du dirigeant en vue d'une campagne de réhabilitation, incluant : la réalisation d'un diagnostic image, la mise au point d'un plan d'action, une assistance à la rédaction/préparation de discours, une formation à la prise de parole en public.

Réalisez des économies d'impôts :

Les cotisations sont payées par l'entreprise et sont déductibles fiscalement par l'entreprise

L'indemnité d'assurance n'entre pas dans le revenu imposable du dirigeant

Bon à savoir

Vous avez le libre choix de votre avocat ou expert en communication de crise et vous pouvez faire appel à vos conseils habituels.

APRIL règle au fur et à mesure les frais de défense et ne demande pas leur remboursement en cas de condamnation.

Vous n'êtes pas à l'abri d'une mise en cause infondée provenant d'un concurrent ou d'un ancien salarié. Il est donc essentiel de posséder une couverture responsabilité du dirigeant à même de prendre en charge vos frais de défense pour ne pas avoir à en faire l'avance.

Personnes morales

Les conséquences financières mises à la charge de la société et/ou de ses filiales en cas de faute commise par un dirigeant et jugée non séparable de ses fonctions

Les conséquences financières d'une réclamation contre la personne morale administrateur

Exemples de situations couvertes

Violation des règlements :
Un dirigeant est mis en cause personnellement pour non-respect du règlement sur « l'appellation d'origine contrôlée » d'un produit de consommation courante.

Faute de gestion par imprudence
Le Conseil d'Administration d'une entreprise est mis en cause suite au lancement d'un produit avec des frais de publicité considérables alors que le produit n'est ni commercialisable juridiquement, ni disponible en pratique.

Fautes liés à l'emploi
La Direction d'une PME est mise en cause pour non-consultation du Comité d'Entreprise suite à un projet de cession ayant des conséquences sociales.

Violation des lois, règlements, statuts
Le PDG d'une entreprise est mis en cause personnellement pour avoir engagé la société au-delà de ce que les statuts permettaient et au-delà de ce que l'Assemblée Générale avait décidé.

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