Assurance Responsabilité civile et décennale (RCD) pour les entreprises en création

Détails de l'offre

Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en création Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en création

Vous créez votre entreprise en BTP ? Ou votre entreprise est créée depuis moins de 2 ans et vous ne l’avez jamais assurée en Responsabilité Civile et décennale ? Découvrez les solutions sur mesure d’APRIL et les avantages tarifaires dont vous pouvez bénéficier.

En bref

Un contrat pour qui ?

Les entreprises en création ou jamais assurée qui prévoient de générer un chiffre d'affaires inférieur à 500 000€.

Tous statuts : les artisans du bâtiment, travaux publics et aménagements extérieurs, les auto-entrepreneurs, les micros-entrepreneurs...

Tous types d'activités : jusqu'à 7 activités.

Une Assurance Responsabilité Civile Décennale : pour quoi faire ?

La loi «SPINETTA» oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés, soit parce qu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage, soit parce qu’ils le rendent impropre à sa destination.

Votre responsabilité décennale peut alors être engagée, sans qu’il soit besoin de démontrer une faute ou une négligence de la part de votre entreprise. La responsabilité décennale fait donc l’objet d’une obligation d’assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.

De plus, en tant que professionnel, vous êtes responsable de tous les dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de votre activité :

  • - Responsabilité Civile professionnelle (RC PRO) en cas de faute, d’erreur, d’oubli
  • - Responsabilité Civile Exploitation, en l’absence de faute

Un contrat PROBAT Création qui couvre quoi ?

+ L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (RC PRO) : la garantie des dommages causés à des clients, à des tiers ou des salariés, dûs à une faute

+ L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION (RCE) : la garantie des dommages causés à des clients, à des tiers ou des salariés, en l’absence de faute

+ LA RESPONSABILITÉ DÉCÉNNALE : la garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences

+ LES DOMMAGES EN COURS DE CHANTIER : la garantie des dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier

+ LES DOMMAGES INTERMÉDIAIRES : les dommages qui ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage et qui ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination.

+ LA DÉFENSE ET LE RECOURS : le paiement des frais de défense liés à un litige avec un client

En détails

Gagnez du temps ! APRIL vous simplifie la vie

Vous obtenez votre devis immédiatement en appelant nos conseillers spécialistes ou en vous faisant rappeler.

Dès réception de votre dossier complet et du paiement, vous recevez votre contrat et votre attestation par e-mail.

Vos garanties s’appliquent immédiatement.

Un expert agréé est envoyé immédiatement quand vous déclarez un sinistre.

Notre équipe de professionnels de la construction est à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 18h30, en appelant au 0820 710 460 (0,09€/min + prix de l’appel selon opérateur).

Garantie reprise du passé : APRIL garantit vos travaux effectués sur les 12 mois précédant votre adhésion.

Réalisez des économies

Votre tarif est calculé en fonction de votre chiffre d’affaires prévisionnel.

Choisissez vos options

  • - Un paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel
  • - 2 montants de franchise* au choix : 500 € ou 1000 €

Exemples de tarifs annuels tout compris :

  • - 838 € par an pour un plâtrier ou un peintre (CA de 33 300 € HT maximum)
  • - 773 € pour un menuisier (CA de 33 300 € HT maximum)

*la franchise correspond à la partie non remboursée par APRIL et qui reste donc à votre charge

Bon à savoir

La responsabilité civile exploitation ou professionnelle

Le professionnel est responsable de tous les dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de son activité. Même s’il n’est pas tenu à une obligation de résultat, son obligation de moyens et son devoir de conseil sont chaque jour plus importants. Sa responsabilité est reconnue pour tous les dommages matériels ou immatériels, les fautes inexcusables, les accidents corporels, les dommages à l’environnement, etc..., lorsque ceux-ci ont pour fait générateur, entre autres :

  • › une faute ou une erreur
  • › une omission, une négligence, une insuffisance commise dans l’exercice de son activité
  • › un vice de conception ou de réalisation des ouvrages ou travaux, etc...

Tous nos partenaires assureurs sont partenaires adhérentes à la CRAC.

La Convention de Règlement de l’Assurance Construction est une Convention entre assureurs créée pour améliorer l’efficacité de l’Assurance Construction et notamment faciliter la gestion et le règlement des sinistres.

APRIL assure les activités spécifiques connexes au BTP : funéraire, ramonage, taille de pierre, nettoyage, etc.

Exemples de situations couvertes

  • - un client qui se blesse sur le chantier : Assurance Responsabilité civile professionnelle
  • - un revêtement qui se fissure, une rampe de garage trop étroite : Assurance Responsabilité décennale
  • - effondrement, incendie, événements naturels : garantie des dommages en cours de chantier
  • - un escalier trop raide : garantie des dommages intermédiaires (le préjudice doit être établi, ainsi que la faute du constructeur).

Pour en savoir plus, consultez la notice

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