Protection juridique tout compris

Détails de l'offre

Indispensable

La protection juridique tout compris Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) ou dirigeants de TPE qui emploient moins de 10 salariés

En tant que chef d’entreprise, vous voulez être accompagné, renseigné, défendu, soutenu financièrement en cas de litige avec un salarié, un client, un prestataire, l’URSSAF... Afin de vous concentrer sur votre activité l’esprit tranquille, découvrez CONFORT DE VIE PRO d’APRIL.
En bref

Un contrat pour qui ?

Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) ou dirigeants de TPE qui emploient moins de 10 salariés. Vous êtes en permanence exposés à des questions juridiques dont les conséquences financières peuvent peser lourd sur votre activité. Afin de simplifier et de sécuriser votre gestion au quotidien, APRIL, vous accompagne avec une formule clés en main !

Une Assurance Protection juridique : pour quoi faire ?

Vous avez une question d’ordre pratique ou juridique ? Vous souhaitez connaître vos obligations suite à un nouveau décret ou arrêté ? Vous souhaitez rédiger un document en vous inspirant d’un modèle ? Vous êtes en désaccord avec un tiers et vous souhaitez qu’un juriste effectue pour vous les démarches précontentieuses afin de trouver une solution amiable ? Vous devez engager une action en justice ou vous êtes mis en cause devant une juridiction ?

Un contrat qui couvre quoi ?

La Protection juridique d’APRIL vous permet d’accéder à 3 services au quotidien :

Vous avez besoin d’une information juridique ?

Vous accédez en illimité :

  • * A des juristes spécialisés de 9h à 18h du lundi au vendredi par téléphone
  • * A une base documentaire de modèles de courriers et contrats types

Vous rencontrez un différend avec un tiers ?
Un juriste effectue pour vous les démarches précontentieuses afin de trouver une solution amiable : rédaction de courriers, mise en demeure, négociation avec la partie adverse

Vous devez engager une procédure judiciaire ?
APRIL vous assiste et prend en charge les frais de justice conformément aux plafonds contractuels.

Les domaines d’intervention recouvrent vos 5 préoccupations majeures :

  • - Vos salariés
  • - Vos clients/Fournisseurs/Sous-traitants
  • - Votre permis de conduire
  • - Votre responsabilité civile et pénale
  • - Les contrôles : fiscal/URSSAF

Avantages : avec la Protection juridique, votre activité est sécurisée, vous gagnez du temps et vos coûts sont maîtrisés.

En détails

Gagnez du temps : APRIL vous simplifie la vie !

  • - Une équipe de juristes-experts APRIL est à votre disposition, 5 jours sur 7, de 9h à 18h. Vous pouvez leur poser toutes vos questions sur tous les points de droit relatifs à votre activité professionnelle. Ce service est illimité et sans rendez-vous.
  • - Vous avez un interlocuteur unique en cas de litige.

Faites des économies : votre contrat est tout compris et sans surprise !

  • - L’abonnement est à un tarif fixe de 69,90 € / mois,
  • - Les frais de justice et les honoraires d’avocats sont pris en charge en cas de litige,
  • - Le plafond global de garantie est de 20 000 € TTC par litige ou par an.

Optimisez vos relations sociales et commerciales :

Pour sécuriser vos relations avec vos salariés, vos clients, sous-traitants et fournisseurs, APRIL :

  • - Répond à vos questions juridiques à titre préventif
  • - Vous assiste dans la lecture et la compréhension des documents contractuels afin de sécuriser leur conformité avec les règles de droit
  • - Met à votre disposition une base documentaire de modèles de lettres et de contrats types
  • - Effectue pour vous les démarches précontentieuses pour solutionner à l’amiable le litige
  • - Vous assiste en cas de procédure judiciaire et prend en charge les frais de justice dans la limite des plafonds contractuels

Limitez les frais liés à un contrôle fiscal ou URSSAF :

APRIL prend en charge les honoraires de l’expert comptable ou de l’avocat qui vous assiste en cas de contrôle et/ou de contestation du redressement fiscal /URSSAF dans la limite des plafonds contractuels

Protégez votre permis de conduire :

Pour assurer le maintien de votre permis de conduire, APRIL prend en charge :

  • - Les frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière*
  • - Les frais inhérents à l’obtention d’un nouveau permis de conduire *
    *Dans la limite des plafonds contractuels

Défendez vos droits et protégez vos intérêts :

Notre équipe vous accompagne si votre responsabilité est engagée au titre d’infractions à la législation sociale et au droit du travail en cas de poursuites civiles ou pénales relatives aux activités professionnelles de l’entreprise, APRIL prend en charge vos frais de justice dans la limite des plafonds contractuels

Bon à savoir

En 2015 : 2 500 dirigeants nous ont fait confiance ; 2 800 litiges ont été traités ; ont eu lieu suite à des différends : 40 000 renseignements juridiques ont été délivrés.

Exemples de situations couvertes :

Prud’hommes : vous êtes assigné devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié que vous avez licencié. Celui-ci conteste le motif de licenciement. APRIL vous accompagne tout au long de la procédure et prend en charge les frais liés à votre défense dans la limite des plafonds contractuels

Relations commerciales avec un client : votre client refuse de vous régler une facture. Il invoque un retard de livraison, une malfaçon, une erreur dans votre prestation de service. APRIL prend en charge les négociations avec ce client.

Relations avec l’administration fiscale et l’URSSAF : vous recevez un avis vous informant de la vérification de vos cotisations URSSAF et vous souhaitez l’assistance ce jour là d’un expert-comptable. APRIL prend en charge les honoraires de l’expert comptable dans la limite des plafonds contractuels

Protection du permis de conduire : vous n’avez plus que 6 points ou moins sur votre permis de conduire. APRIL prend en charge les frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière dans la limite des plafonds contractuels

Défense de vos droits :

  • - Après un contrôle de l’Inspection du Travail, vous faites l’objet d’une convocation devant le Tribunal correctionnel pour non respect des règles d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.
  • - Un de vos salariés est à l’origine d’un accident de la circulation et vous êtes poursuivi devant la justice.

Documents et infos

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